Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 36
Le jeudi 13 février 2014
13 h 30
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis, Présidente suppléante
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire, l'honorable sénatrice Fortin- Duplessis préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
(1) « Le budget de 2014 — Sur la voie de l'équilibre : créer des emplois et des opportunités »;
(2) « Rapport sur l'emploi : le point sur le marché du travail Canadien ».—Document parlementaire no 2/41-335.
Document intitulé Concrétiser le changement — Commission de la santé mentale du Canada — Rapport annuel 2012- 2013. —Document parlementaire no 2/41-336.
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014. —Document parlementaire no 2/41-337.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 6e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 14 au 16 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-338.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenue à Washington, D.C., (États-Unis d'Amérique), les 26 et 27 février 2013.—Document parlementaire no 2/41-339.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Sous-commission sur les relations transatlantiques, tenue à Ankara (Turquie), du 11 au 14 mars 2011.—Document parlementaire no 2/41-340.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 59e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Dubrovnik (Croatie), du 11 au 14 octobre 2013.—Document parlementaire no 2/41-341.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi constituant la Commission canadienne de la santé mentale et de la justice.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants contre la violence éducative ordinaire).
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Verner, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin, au nom de l'honorable sénateur Maltais, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 13 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 33, 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 5, 22, 14, 4, 15, 8 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Chaput, attirant l'attention du Sénat sur la décision unilatérale du gouvernement conservateur de ne pas entreprendre une révision des normes et des critères du Fonds du Canada pour les périodiques, et sur les conséquences désastreuses de cette inaction sur des journaux francophones en milieu minoritaire, tel que La Liberté, le seul hebdomadaire francophone au Manitoba.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Charette-Poulin, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2, 6, 10 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Wallace, au nom de l'honorable sénateur Neufeld, propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent, au Canada, d'identifier les infrastructures souterraines essentielles. Que le comité soit, en particulier, autorisé à :
Examiner la facilité d'accès à ces centres d'appels uniques et leurs procédures de prévention des dégâts en vue de favoriser des programmes de centre d'appels uniques;
Examiner l'harmonisation des pratiques exemplaires en matière de protection des infrastructures souterraines ainsi que les initiatives d' « appels avant de creuser » lancées au niveau fédéral, provincial, territorial ou municipal;
Recommander des mesures précises visant à faciliter l'harmonisation des pratiques exemplaires et la mise en place d'un centre national d'appels uniques;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mercer attire l'attention du Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des réformes et améliorer la raison d'être du Sénat par l'examen du rôle des sénateurs dans leurs régions.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Verner, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 février 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-333.
Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-334.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 49, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 février 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 13 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 12 février 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 12 février 2014).